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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 175, 5 aout 2009, p. 2561 et 2562.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Subvention/incitation Collecte de données/déclarations Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Résumé

Le présent règlement modifie règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du titre I et du titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Entre autres, on modifie l’article 11 du même règlement est remplacé par la disposition suivante: «Art. 11. Pour les investissements dans les étables pour vaches laitières réalisés après le 1er janvier 2009, l’allocation des aides visées aux articles 5 et 7 de la loi du 18 avril 2008 précitée est limitée aux exploitants participant à un régime de contrôle laitier officiellement reconnu.»

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX