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Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 399 du 23 mai 2018
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Classement/déclassement Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement établit les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Les projets figurant à l’annexe I sont soumis d’office à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement. Les projets figurant à l’annexe II du présent règlement sont soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement, dès lors que les seuils et critères qui y figurent sont atteints. Les projets figurant à l’annexe III sont soumis à un examen cas par cas pour déterminer si une évaluation des incidences sur l’environnement s´impose, dès lors que les seuils et critères qui y figurent sont atteints.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: EIA, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Sous-produits forestiers, Bois, Charbon, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX