Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial A - N° 399 du 23 mai 2018 Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Classement/déclassement Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement établit les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Les projets figurant à l’annexe I sont soumis d’office à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement. Les projets figurant à l’annexe II du présent règlement sont soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement, dès lors que les seuils et critères qui y figurent sont atteints. Les projets figurant à l’annexe III sont soumis à un examen cas par cas pour déterminer si une évaluation des incidences sur l’environnement s´impose, dès lors que les seuils et critères qui y figurent sont atteints. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2023 Mot clé: EIA, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Sous-produits forestiers, Bois, Charbon, Gaz naturel Source: FAO, FAOLEX