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Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Ressources minérales
Mot clé
EIA Déchets dangereux Recyclage/réemploi Transport/dépôt Élimination de déchets Sous-produits forestiers Bois Charbon Gaz naturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce Règlement grand-ducal porte modification de l'Annexe I du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX