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Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 11 février 2010, p. 247 à 250.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal détermine les les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement. L’article 2 établit que les catégories de projets figurant à l’annexe du présent règlement grand-ducal sont soumises à une évaluation des incidences sur base des seuils et critères y fixés. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX