Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 17 avril 2003, p. 734 à 743. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le texte comprend 10 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er) ; Définition (art. 2); Annexes (art. 3), projets soumis à une évaluation des incidences (art. 4); Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement (art. 5), Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement (art. 6); Publicité des décisions (art. 7), Restrictions spéciales (art. 8), Dispositions transitoires (art. 9); Exécution (art. 10). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX