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Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 17 avril 2003, p. 734 à 743.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le texte comprend 10 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er) ; Définition (art. 2); Annexes (art. 3), projets soumis à une évaluation des incidences (art. 4); Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement (art. 5), Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement (art. 6); Publicité des décisions (art. 7), Restrictions spéciales (art. 8), Dispositions transitoires (art. 9); Exécution (art. 10). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX