Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Original source Mémorial A - N° 399 du 23 mai 2018 Subject Environment gen. Keyword EIA Classification/declassification Pollution control Environmental planning Policy/planning Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement établit les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Les projets figurant à l’annexe I sont soumis d’office à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement. Les projets figurant à l’annexe II du présent règlement sont soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement, dès lors que les seuils et critères qui y figurent sont atteints. Les projets figurant à l’annexe III sont soumis à un examen cas par cas pour déterminer si une évaluation des incidences sur l’environnement s´impose, dès lors que les seuils et critères qui y figurent sont atteints. Full text French Website legilux.public.lu References - Legislation Implements Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement Legislation | Luxembourg | 2018 Keyword: Basic legislation, EIA, Environmental audit, Environmental standards, Procedural matters, Legal proceedings/administrative proceedings, Public health, Biodiversity, Protection of habitats, Water quality standards, Air quality/air pollution, Soil pollution/quality, Climate change, Cultural heritage, Pollution control, Standards, Protection of environment, Surface water, Groundwater, Sustainable development Source: FAO, FAOLEX Repeals Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement. Legislation | Luxembourg | 2010 Keyword: Pollution control, EIA, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Legislation | Luxembourg | 2003 Keyword: EIA, Pollution control, Data collection/reporting Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. Legislation | Luxembourg | 2023 Keyword: EIA, Hazardous waste, Recycling/reuse, Transport/storage, Waste disposal, Non-timber products, Timber, Coal, Natural gas Source: FAO, FAOLEX