Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 26, 22 avril, 1997, p. 1005 à 1008. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement s'applique aux additifs autres que les colorants, édulcorants et agents de traitement de la farine. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "conservateurs", "antioxygènes", "support", "acidifiants", "agents de charge". L'article 2 établit que seules les substances énumérées aux annexes I, III, IV et V du règlement du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires aux fins mentionnées à l'article 1er paragraphe 3. Le règlement comprend 11 articles et 6 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Législation | Luxembourg | 1979 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Condiments/herbes/épices, Fraude Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant divers règlements Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX