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Règlement grand-ducal modifiant divers règlements

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 141, 31 août 2005, p. 2513 à 2530.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires; 2. le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX