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Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L'article 3 sous 1.2. du présent règlement n'entrera en vigueur le 1er février 1980.
Résumé

Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de termes agents émulsifiants et agents stabilisants, agents épaississants, agent gélifiants. L'article 2 établit que pour le traitement des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine au moyen d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, seules les substances énumérées à l'annexe I sont autorisées. L'article 3 spécifie les critères de pureté pour les susdites substances. Le texte est formé par 12 articles et 3 annexes: Agents émulsifiants, stabilisants épaississants et gélifiants être employés dans les denrées alimentaires (I); Critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employées dans les denrées alimentaires (II); Liste de denrées alimentaires dans lesquelles l'emploi d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants est autorisés (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX