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Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1er avril 1992, p. 747 à 750.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'applique aux additifs alimentaires employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "additif alimentaire", etc. Seules les substances inscrites sur la liste de l'annexe I peuvent être utilisées comme additifs alimentaires dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent certaines indications. Le règlement est composé par 10 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX