Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1er avril 1992, p. 747 à 750. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement s'applique aux additifs alimentaires employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "additif alimentaire", etc. Seules les substances inscrites sur la liste de l'annexe I peuvent être utilisées comme additifs alimentaires dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent certaines indications. Le règlement est composé par 10 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX