Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Inspection Commerce international Autorisation/permis Médicaments Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne les additifs dans l'alimentation animale. Il discipline les aspects suivants: autorisation des additifs, les mélanges et teneurs d'additifs, la distribution et d'incorporation aux aliments des additifs ou des prémélanges, l'étiquetage des additifs, les mesures de contrôle, surveillances des interactions indésirables, l'exportation vers les pays tiers. Le texte est formé par 21 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX