Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 111, 27 septembre 2002, p. 2764 à 2782. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Autorisation/permis Inspection Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal porte la réglementation relative à la fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux. L’article 1er établit que les dossiers, visés à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale, devant accompagner toute demande d’autorisation d’emploi communautaire, comme additif ou de nouvel usage, dans le cas d’un additif déjà autorisé, doivent être établis selon les lignes directrices figurant à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection, Commerce international, Autorisation/permis, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments Source: FAO, FAOLEX