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Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 111, 27 septembre 2002, p. 2764 à 2782.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Autorisation/permis Inspection Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte la réglementation relative à la fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux. L’article 1er établit que les dossiers, visés à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale, devant accompagner toute demande d’autorisation d’emploi communautaire, comme additif ou de nouvel usage, dans le cas d’un additif déjà autorisé, doivent être établis selon les lignes directrices figurant à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection, Commerce international, Autorisation/permis, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX