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Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2417 à 2466.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Normes Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes I à III du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale sont remplacées par les annexes I à III de ce règlement. Le règlement comprend 2 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection, Commerce international, Autorisation/permis, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX