Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2417 à 2466. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Normes Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les annexes I à III du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale sont remplacées par les annexes I à III de ce règlement. Le règlement comprend 2 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection, Commerce international, Autorisation/permis, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX