Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement concerne l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux. L'utilisations et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux sont témporairement admises, pour autant que sur la base des données disponibles, ces produits ne présentent pas de danger pour la santé humaine ou animale. L'article 5 établit les indications que les enzymes, les micro-organismes et leur préparations doivent porter sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette. Le règlement comprend 8 articles et 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection, Commerce international, Autorisation/permis, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX