Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Meat Cattle Slaughtering Subsidy/incentive

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine. Le texte est formé par 35 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (II); Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (III); Dispositions communes à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine et à la prime au maintient du troupeau de vaches allaitantes (IV); Prime à l

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

Legislation | Luxembourg | 1998 | Repealed

Keyword: Meat, Cattle, Milk/dairy products, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement grand-ducal fixant, pour l’année 2004, la date limite pour l’introduction des demandes en obtention de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Meat, Cattle, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Less favoured areas, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Biosphere reserves, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX