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Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 98, 26 novembre 1998, p. 2412 à 2416.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Viande Bovins Lait/produits laitiers Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement est formé par 27 articles divisés en 4 chapitres: Définitions et dispositions générales (I). Cette partie porte la définition de certains termes comme, par exemple, "producteur", "exploitant", "bovin éligible", "autorité compétente", etc. Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (II); Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (III); Dispositions communes (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur de viande bovine.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Viande, Bovins, Abattage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX