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Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 112, 20 décembre 1994, p. 2231 à 2326.
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Protection des végétaux Parasites/maladies Pesticides Emballage/étiquetage Inspection Classement/déclassement Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement concerne l'autorisation, la classification, l'étiquetage, l'emballage, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle de produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale, et la mise sur le marché et le contrôle des substances actives. Des produits phytopharmaceutiques sont des substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles. Il est interdit de mettre sur le marché et d'utiliser ces produits qui contiennent une ou plusieurs des matières actives énumérées à l'annexe II, partie A. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, le classement de sous-dits produits, leur l'emballage et leur étiquetage, les conditions qui doivent être respectées par les utilisateurs de ces produits. Le règlement est composé par 29 articles et 11 annexes: Substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (I); Substances actives dont la mise sur le marché et l'utilisation en tant que produit phytopharmaceutique sont interdites (II); Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans l'annexe I (III); Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique (IV); Phrases types sur la nature des risques particuliers (V); Phrases types relatives aux précautions à prendre (VI); Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (VII); Classement par calcul des pesticides contenant une seule substance active (VIII); Liste des valeurs conventionnelle (IX); Gaz toxiques (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Pesticides, Normes, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Production végétale, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Certification, Questions de procédures, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX