Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 10 février 1997, p. 498 à 528. Sujet Plantes cultivées Mot clé Pesticides Normes Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Résidus Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement modifie les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. A l'annexe III le chapitre intitulé "Introduction" et la partie A, intitulée "Substances chimiques" sont remplacés par l'annexe 1 de ce règlement. A l'annexe IV le chapitre intitulé "Introduction" et la partie A, intitulée "Préparation chimiques" sont remplacés par l'annexe 2 de ce règlement. Le règlement est composé par 2 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Source: FAO, FAOLEX