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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 31 mars 1999, p. 775 et 776.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Autorisation/permis Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les substances actives imazalil et azoxystrobine sont inscrites à l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, conformément à l'annexe ci-jointe. En plus, les autorisations existantes pour des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imazalil comme substance active sont modifiéesou retirées, selon le cas, au plus tard le 30 juin 1999, conformément aux dispositions du susdit règlement. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX