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Règlement grand-ducal modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Notamment, le texte modifie l’annexe II dans lequel sont supprimés certains tirets.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX