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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 37, 24 février 2011, p. 500.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Notamment, on modifie l’annexe Ier du réglement susvisé.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX