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Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1990 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control EIA Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990.
Abstract

Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au présent règlement définit les procédures décisives dans lesquelles l'EIE doit être effectuée pour les constructions ou modifications d'installations de compétence cantonale.

Full text
French
Website
www.dse.vd.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Legislation | Switzerland | 1988 (2016)

Keyword: Pollution control, EIA, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Legislation | Switzerland | 2008

Keyword: Pollution control, EIA, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX