Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1990 (2008) Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Pollution control EIA Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990. Abstract Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au présent règlement définit les procédures décisives dans lesquelles l'EIE doit être effectuée pour les constructions ou modifications d'installations de compétence cantonale. Full text French Website www.dse.vd.ch References - Legislation Implements Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Legislation | Switzerland | 1988 (2016) Keyword: Pollution control, EIA, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Legislation | Switzerland | 2008 Keyword: Pollution control, EIA, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX