Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Vaud Tipo de documento Reglamento Fecha 1990 (2008) Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Control de la contaminación EIA Cumplimiento/aplicación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990. Resumen Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au présent règlement définit les procédures décisives dans lesquelles l'EIE doit être effectuée pour les constructions ou modifications d'installations de compétence cantonale. Texto completo Francés Página web www.dse.vd.ch Referencias - Legislación Implementa Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Legislación | Suiza | 1988 (2016) Palabra clave: Control de la contaminación, EIA, Subvención/incentivo Fuente: FAO, FAOLEX Enmendado porr Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Legislación | Suiza | 2008 Palabra clave: Control de la contaminación, EIA, Cumplimiento/aplicación Fuente: FAO, FAOLEX