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Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990 (2008)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación EIA Cumplimiento/aplicación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990.
Resumen

Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au présent règlement définit les procédures décisives dans lesquelles l'EIE doit être effectuée pour les constructions ou modifications d'installations de compétence cantonale.

Texto completo
Francés
Página web
www.dse.vd.ch

Referencias - Legislación

Implementa

Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Legislación | Suiza | 1988 (2016)

Palabra clave: Control de la contaminación, EIA, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Legislación | Suiza | 2008

Palabra clave: Control de la contaminación, EIA, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX