Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Notamment, on modifie, entre autres, l’ article 1er sur le Champ d'application; l’article 1a concernant l’Etude de l'impact sur l'environnement; l’article 2 ayant trait à l’Autorité compétente et procédure décisive; l’article 3 sur le Plan d'affectation spécial; l’article 7 concernant la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE); l’article 10 ayant trait l’Etablissement du rapport d'impact; l’article 12 sur la Coordination avec les autres autorisations spéciales. Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Amende Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE). Législation | Suisse | 1990 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application Source: FAO, FAOLEX