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Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Notamment, on modifie, entre autres, l’ article 1er sur le Champ d'application; l’article 1a concernant l’Etude de l'impact sur l'environnement; l’article 2 ayant trait à l’Autorité compétente et procédure décisive; l’article 3 sur le Plan d'affectation spécial; l’article 7 concernant la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE); l’article 10 ayant trait l’Etablissement du rapport d'impact; l’article 12 sur la Coordination avec les autres autorisations spéciales.

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Amende

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE).

Législation | Suisse | 1990 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX