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Règlement instituant une commission des ports.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1964 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Port Navigation Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1964.
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit quíl est constitué, sous la désignation de « commission des ports », une commission appelée à donner, à titre consultatif, son avis sur toutes les questions techniques concernant la rade et les aménagements de ports dans les eaux genevoises (notamment les aménagements de nouvelles places d'amarrage, le dépôt des bateaux sur les quais et les grèves, l'équipement des ports, l'éclairage, le balisage, la circulation, le trafic, les protections contre les vagues). Elle peut, notamment, présenter toutes suggestions relatives aux améliorations désirables, à l'entretien des ports, en tenant compte des désirs de la population et des groupements intéressés.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX