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Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1993 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Port Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1993.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 26 novembre 1987. Il a pour but de déterminer les conditions applicables à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu'à l'usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Navigation et amarrage (Ier); Installations portuaires (II); Ordre dans les ports et sur les quais (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 1987 (1999)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX