Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1993 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Port Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1993. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 26 novembre 1987. Il a pour but de déterminer les conditions applicables à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu'à l'usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Navigation et amarrage (Ier); Installations portuaires (II); Ordre dans les ports et sur les quais (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 1987 (1999) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX