Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 1993 (1993) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Inland waters Navigation Harbour Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1993. Abstract Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 26 novembre 1987. Il a pour but de déterminer les conditions applicables à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu'à l'usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Navigation et amarrage (Ier); Installations portuaires (II); Ordre dans les ports et sur les quais (III); Dispositions finales (IV). Full text French Website www.ge.ch References - Legislation Implements Loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Legislation | Switzerland | 1987 (1999) Keyword: Inland waters, Navigation, Harbour, Pollution control, Inspection, Institution, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Legislation | Switzerland | 2007 (2015) Keyword: Inland waters, Navigation, Harbour, Offences/penalties, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX