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Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1977 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre 1977.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à certains sites protégés et aux réserves naturelles. Une «réserve naturelle» est un emplacement consacré à la conservation de la faune, de la flore et du milieu qui les abrite. Elle doit répondre aux critères suivants: a) implantation judicieuse par rapport à son environnement; b) étendue suffisante; c) présence d'éléments de la faune ou de la flore qui, par leur nombre, leur rareté ou par leur qualité, justifient une protection; d) milieu digne d'intérêt pour la conservation de la faune ou de la flore. L’article 16 établit que les prélèvements de plantes, parties de plantes et animaux, ainsi que l'introduction de végétaux et les lâchers d'animaux, sont interdits sans autorisation du département. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres.

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Amended by

Règlement modifiant le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Legislation | Switzerland | 2006

Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control, Protected area, Forest fires, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Legislation | Switzerland | 2007 (2014)

Keyword: Inland waters, Wetlands, Wild flora, Wild fauna, Protected area, Research, Subsidy/incentive, Cultural heritage, Biodiversity, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX