Règlement modifiant le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire protégée Feux de forêts Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles du 26 octobre 1977. On particulier, on ajoute un paragraphe 4 à l’article 12 établissant que lorsque la concentration de poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 micromètres (PM10) a excédé 100 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures au cours du jour précédent, une interdiction temporaire de tous feux en plein air est prononcée par arrêté du département. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Amende Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles. Législation | Suisse | 1977 (1999) Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX