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Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1977 (1999)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Protecíon de las especies
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre 1977.
Resumen

Le présent règlement porte des dispositions relatives à certains sites protégés et aux réserves naturelles. Une «réserve naturelle» est un emplacement consacré à la conservation de la faune, de la flore et du milieu qui les abrite. Elle doit répondre aux critères suivants: a) implantation judicieuse par rapport à son environnement; b) étendue suffisante; c) présence d'éléments de la faune ou de la flore qui, par leur nombre, leur rareté ou par leur qualité, justifient une protection; d) milieu digne d'intérêt pour la conservation de la faune ou de la flore. L’article 16 établit que les prélèvements de plantes, parties de plantes et animaux, ainsi que l'introduction de végétaux et les lâchers d'animaux, sont interdits sans autorisation du département. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.ge.ch

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Règlement modifiant le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Legislación | Suiza | 2006

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Control de la contaminación, Zona protegida, Incendios forestales, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Legislación | Suiza | 2007 (2014)

Palabra clave: Aguas continentales, Humedales, Flora silvestre, Fauna silvestre, Zona protegida, Investigación, Subvención/incentivo, Patrimonio cultural, Biodiversidad, Infracciones/sanciones, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX