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Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Receuil officiel des lois fédérales nº 46, 23 novembre 1999, p. 2783 à 2821.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Inspection Transport/dépôt Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1999.
Résumé

L'article 1er établit que la présente ordonnance a pour but de protéger l'homme et l'environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes en milieu confiné. En outre, elle vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et de la fertilité du sol. L'ordonnance est formée par 31 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Exigence relative à l'utilisation d'organismes en milieu confiné (2). Taches des autorités (3). Ce chapitre contient 6 sections: Vérification des notifications et des demandes d'autorisation (1); Surveillance dans les entreprises (2); Surveillance des transports (3); Collecte, traitement et confidentialité des données (4); Emoluments (5); Directives, formation et perfectionnement (6). Cinq annexes sont jointes: Définition des techniques de modification génétique (1); Evaluation du risque (2); Informations requises pour l'enregistrement, la notification et l'autorisation d'activités (3); Mesures de sécurités (4); Modification du droit en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée.

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (RPEE).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Inspection, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée, Médicaments, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX