Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 27 novembre 2001, p. 2878. Sujet Environnement gén. Mot clé Organisme génétiquement modifié (OGM) Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2001. Résumé Cette ordonnance fixe les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC). Législation | Suisse | 1999 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Inspection, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX