Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées Mot clé Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Inspection Transport/dépôt Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Aire protégée Médicaments Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, des menaces et des atteintes résultant de l’utilisation en milieu confiné d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets. Le texte comprend 36 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné (2); Tâches des autorités (3); Dispositions finales (4). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG). Législation | Suisse | 2003 (2017) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Infractions/sanctions, Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC). Législation | Suisse | 1999 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Inspection, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX