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Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Inspection Transport/dépôt Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Droits/redevances relatives à l'environnement Aire protégée Médicaments Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, des menaces et des atteintes résultant de l’utilisation en milieu confiné d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets. Le texte comprend 36 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné (2); Tâches des autorités (3); Dispositions finales (4). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG).

Législation | Suisse | 2003 (2017)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Infractions/sanctions, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

Législation | Suisse | 1999 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Inspection, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX