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Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux. (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1969 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Institution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi cantonale sur la protection des eaux du 11 novembre 1996. L’article 1er établit qu’il est institué un organisme de défense en vue de protéger les eaux souterraines et superficielles contre la pollution provenant d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux pour les eaux. En outre, il est institué une Commission de la lutte contre les hydrocarbures, qui a pour attributions de coordonner et préparer des mesures générales de protection contre les hydrocarbures et qui sera consultée dans toutes les questions d'organisation et de technique de cette défense. Le texte comprend 26 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE).

Législation | Suisse | 1996 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d’écoulements d’huile minérale et d’autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX