Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l’ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d’écoulements d’huile minérale et d’autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente Ordonnance modifie l’ordonnance du 30 décembre 1969 sur la lutte contre les accidents d’hydrocarbures. En particulier, on modifie l’article 24 concernant les amendes en cas d’omission d’annoncer un accident.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux. (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures).

Législation | Suisse | 1969 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX