Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2013 (2018) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 01.05.2018 Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011. L’article 1er établit que l’ordonnance sur les forêts et les dangers naturels contient les dispositions d’exécution de la loi sur les forêts et les dangers naturels dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d’autres lois. Le texte comprend 50 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités compétentes (2); Conservation et protection des forêts (3); Protection des forêts contre d'autres atteintes (4); Protection contre les atteintes naturelles (5); Mesures d’encouragement (6); Dispositions pénales et contraintes administratives (7); Dispositions finales et transitoires (8). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur les forêts et les dangers naturels. Législation | Suisse | 2011 (2019) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Biodiversité, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement concernant l'utilisation du fonds cantonal de reboisement. Législation | Suisse | 1943 Mot clé: Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Recherche, Mesures de protection des forêts, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Règlement d'exécution la loi forestière. Législation | Suisse | 1985 (1999) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la constatation de la forêt. Législation | Suisse | 1999 Mot clé: Forêt publique, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers Source: FAO, FAOLEX