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Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2013 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 01.05.2018
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011. L’article 1er établit que l’ordonnance sur les forêts et les dangers naturels contient les dispositions d’exécution de la loi sur les forêts et les dangers naturels dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d’autres lois. Le texte comprend 50 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités compétentes (2); Conservation et protection des forêts (3); Protection des forêts contre d'autres atteintes (4); Protection contre les atteintes naturelles (5); Mesures d’encouragement (6); Dispositions pénales et contraintes administratives (7); Dispositions finales et transitoires (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les forêts et les dangers naturels.

Législation | Suisse | 2011 (2019)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Biodiversité, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement concernant l'utilisation du fonds cantonal de reboisement.

Législation | Suisse | 1943

Mot clé: Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Recherche, Mesures de protection des forêts, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution la loi forestière.

Législation | Suisse | 1985 (1999)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la constatation de la forêt.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Forêt publique, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX