Ordonnance sur la constatation de la forêt. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Forêt publique Forêt privée Service forestier/agents forestiers Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la constation de la forêt. L’article 1er établit que par forêt, on entend toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières, pour autant que les valeurs quantitatives minimales indiquées dans cet articles soient atteintes. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels. Législation | Suisse | 2013 (2018) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX