Règlement concernant l'utilisation du fonds cantonal de reboisement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1943 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Fonds spécial Service forestier/agents forestiers Forêt publique Forêt privée Recherche Mesures de protection des forêts Matériel de reproduction/semences Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne l’utilisation du fonds cantonal de reboisement. Notamment, l’article 4 établit que le fonds servira en premier lieu à l'exécution de travaux d'améliorations forestières et à l'achat de forêts; subsidiairement à la création de pépinières forestières cantonales, à la bibliothèque forestière, à l'achat d'instruments, à des recherches et expositions forestières et à des oeuvres de protection de la nature. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels. Législation | Suisse | 2013 (2018) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX