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Règlement concernant l'utilisation du fonds cantonal de reboisement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1943
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial Service forestier/agents forestiers Forêt publique Forêt privée Recherche Mesures de protection des forêts Matériel de reproduction/semences Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l’utilisation du fonds cantonal de reboisement. Notamment, l’article 4 établit que le fonds servira en premier lieu à l'exécution de travaux d'améliorations forestières et à l'achat de forêts; subsidiairement à la création de pépinières forestières cantonales, à la bibliothèque forestière, à l'achat d'instruments, à des recherches et expositions forestières et à des oeuvres de protection de la nature. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels.

Législation | Suisse | 2013 (2018)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX