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Loi sur les forêts et les dangers naturels.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
2011 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Mise en application Biodiversité Infractions/sanctions Autorisation/permis Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991.Notamment, la loi a pour but d’assurer: a) que les fonctions de la forêt, notamment ses fonctions protectrice, environnementale, sociale et économique soient durablement remplies; b) la conservation tant qualitative que quantitative de la forêt; c) la protection de la forêt en tant que milieu naturel et élément du paysage culturel, et sa mise en valeur en faveur de la biodiversité; d) la promotion de l’économie forestière et de l’économie du bois; e) la défense contre les dangers naturels afin de protéger les personnes et les biens de valeur notable dans le domaine des avalanches, des instabilités de terrain ainsi que des laves torrentielles liées aux cours d'eau forestiers. Demeurent réservés les domaines de compétence soumis à la legislation sur l’aménagement des cours d’eau; f) la non-extension de la forêt dans et aux abords immédiats des zones à bâtir. Le texte comprend 64 articles répartis 8 chapitres comme suit: Dispositions generals (1er); Autorités compétentes (2); Conservation et protection des forêts (3); Gestion des forêts (4); Protection contre les dangers naturels (5); Mesures d’encouragement (6); Dispositions pénales et contraintes administrative (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi forestière.

Législation | Suisse | 1985 (2010)

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur les forêts et les dangers naturels.

Législation | Suisse | 2013 (2018)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gouvernance, Institution, Risques, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX