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Ordonnance sur les émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1985 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Droits/redevances relatives à l'environnement Recherche Inspection Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1985.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire. L’article 1er établit que la présente ordonnance fixe les émoluments pour les études préalables, les décisions, les certificats d’approbation ainsi que pour la surveillance dans le domaine de l’énergie nucléaire. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Emoluments liés aux interventions de l’office (2); Emoluments dus pour les interventions de la DSN, de la SNS et de la CSA (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En).

Législation | Suisse | 2006 (2015)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX