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Ordonnance sur le contrôle du lait (OQL).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Normes Règlement des différends Cour/tribunaux Transformation/manutention Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle: a) l’hygiène dans la production laitière; b) le contrôle de l’hygiène du lait. L’article 1er établit que le Département fédéral de l’économie (DFE) édicte des prescriptions de nature technique relatives à l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, la traite, le traitement et le stockage du lait, le nettoyage et la désinfection ainsi que des prescriptions relatives aux locaux, installations et ustensiles. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Contrôle du lait (2); Laboratoires (3);Contrôle des unités d’élevage et des animaux (4);Mesures administratives (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la qualité du lait (OQL).

Législation | Suisse | 2005 (2009)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Transformation/manutention, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur le contrôle du lait.

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Royalties/redevances, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX