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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur le contrôle du lait.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Royalties/redevances Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, l’ordonnance fédérale du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait et la loi du 22 septembre 1999 portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance règle l'application dans la République et Canton du Jura de l'ordonnance fédérale susvisée sur le contrôle du lait. Elle s'applique sur le territoire cantonal dans la mesure où son champ d'application n'est pas limité par des conventions particulières ou des concordats conclus avec les cantons intéressés. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions generals (1er); Organisation du contrôle de l'hygiène du lait (2); Mesures administratives (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur le contrôle du lait (OQL).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Transformation/manutention, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant introduction de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels.

Législation | Suisse | 1999 (2010)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Fraude, Recherche, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance concernant le service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière et le service sanitaire laitier (Ordonnance sur le contrôle laitier).

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Inspection, Royalties/redevances, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX