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Ordonnance sur la qualité du lait (OQL).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Normes Règlement des différends Cour/tribunaux Transformation/manutention Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance réglemente: a) l’hygiène dans la production laitière et le contrôle de la qualité du lait; b) les contributions de la Confédération à l’activité de consultation. Le Département fédéral de l’économie (DFE) édicte des prescriptions de nature technique relatives à: a) la qualité du lait; b) l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, le traitement et le stockage du lait, le nettoyage et la désinfection ainsi que des prescriptions relatives aux locaux, installations, etc. Les producteurs sont responsables de l’hygiène de la production laitière. Ils veillent à ce que les prescriptions concernant l’hygiène soient respectées et à ce que les équipements et moyens auxiliaires employés soient utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Le lait remis par les producteurs est soumis au contrôle de la qualité au sens de la présente ordonnance. Une fois les analyses terminées, les laboratoires d’essais communiquent immédiatement les résultats des analyses aux producteurs. Ils doivent tenir les résultats à la disposition des autorités d’exécution compétentes et avertir ces dernières si les conditions d’une interdiction de livrer le lait sont remplies. La Confédération finance le contrôle de la qualité du lait dans les limites des crédits alloués. Les cantons contrôlent le respect des règles d’hygiène dans les unités d’élevage et la santé des animaux. L’office fédéral édicte des directives techniques réglant l’exécution des contrôles. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant l'assurance et le contrôle de la qualité dans l'économie laitière (Ordonnance sur la qualité du lait, OQL).

Législation | Suisse | 1998 (2002)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Inspection, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Commerce international, Certification, Institution, Subvention/incitation, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’exécution du contrôle d’hygiène dans les domaines de la production et de la transformation laitières.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur le contrôle du lait (OQL).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Transformation/manutention, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX