Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCV). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1703 à 1738. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995. Résumé Quiconque pratique l'abattage d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ou équine, d'autre bétail de boucherie, ainsi que de gibier d'élevage à l'onglons, doit présenter les carcasses et les parties de celles-ci dont le contrôle est prescrit en se conformant aux indications de l'annexe 1. La section 2 règle l'organisation et la technique, notamment le temps disponible pour le contrôle des viandes, l'analyse microbiologique des viandes, les mesures d'hygiène lors du contrôle des viandes. L'ordonnance comprend 10 articles divisés en 3 Sections et 10 annexes. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA). Législation | Suisse | 1997 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Viande, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb). Législation | Suisse | 2005 (2017) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX