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Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCV).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1703 à 1738.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Quiconque pratique l'abattage d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ou équine, d'autre bétail de boucherie, ainsi que de gibier d'élevage à l'onglons, doit présenter les carcasses et les parties de celles-ci dont le contrôle est prescrit en se conformant aux indications de l'annexe 1. La section 2 règle l'organisation et la technique, notamment le temps disponible pour le contrôle des viandes, l'analyse microbiologique des viandes, les mesures d'hygiène lors du contrôle des viandes. L'ordonnance comprend 10 articles divisés en 3 Sections et 10 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA).

Législation | Suisse | 1997 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Viande, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX