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Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCV).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1703 à 1738.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Slaughtering Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

Quiconque pratique l'abattage d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ou équine, d'autre bétail de boucherie, ainsi que de gibier d'élevage à l'onglons, doit présenter les carcasses et les parties de celles-ci dont le contrôle est prescrit en se conformant aux indications de l'annexe 1. La section 2 règle l'organisation et la technique, notamment le temps disponible pour le contrôle des viandes, l'analyse microbiologique des viandes, les mesures d'hygiène lors du contrôle des viandes. L'ordonnance comprend 10 articles divisés en 3 Sections et 10 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA).

Legislation | Switzerland | 1997 (2014)

Keyword: Food quality control/food safety, Inspection, Meat, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb).

Legislation | Switzerland | 2005 (2017)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Slaughtering, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX