Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la classification et létiquetage officiels des substances. Le texte comprend 5 articles comme suit: Objet (1); Classifications et étiquetages européens (2); Classifications et étiquetages suisses (3); Délai de remise (4); Entrée en vigueur (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX