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Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la classification et létiquetage officiels des substances. Le texte comprend 5 articles comme suit: Objet (1); Classifications et étiquetages européens (2); Classifications et étiquetages suisses (3); Délai de remise (4); Entrée en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX