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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 13 mars 2001, p. 722 à 819.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2001.
Résumé

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais. Le texte est formé par 11 articles divisés en 5 sections dont les plus importantes sont: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Interdiction d'utilisation (2); Déclaration, composition et indications relatives à la teneur (3); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances (4); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances. Deux annexes sont jointes: Liste des engrais (1); Produits interdits comme engrais (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).

Législation | Suisse | 2001 (2016)

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Normes, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Législation | Suisse | 1995 (2001)

Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Classement/déclassement, Normes, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX