Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 13 mars 2001, p. 722 à 819. Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2001. Résumé Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais. Le texte est formé par 11 articles divisés en 5 sections dont les plus importantes sont: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Interdiction d'utilisation (2); Déclaration, composition et indications relatives à la teneur (3); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances (4); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances. Deux annexes sont jointes: Liste des engrais (1); Produits interdits comme engrais (2). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng). Législation | Suisse | 2001 (2016) Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Normes, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Législation | Suisse | 1995 (2001) Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Classement/déclassement, Normes, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX