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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 14, 10 avril 2001, p. 996 à 1002.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce international Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2001.
Résumé

Ordonnance sur la liste des types d'engrais importable. L'article 1er établit que les types d'engrais importables en vertu de l'article 160, alinéa 7, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et de l'article 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont énumérés dans l'annexe. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).

Législation | Suisse | 2001 (2016)

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Normes, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Classement/déclassement, Normes, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX