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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Espèces exotiques Commerce international Inspection Produits de la chasse Autorisation/permis Recherche Cour/tribunaux Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Résumé

La présente ordonnance s’applique, entre autres, à l’importation, au transit et à l’exportation de tous les animaux vivants ou morts d’espèces non domestiquées et de plantes inscrites aux annexes I à III de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de parties facilement identifiables de ces animaux et de ces plantes, ainsi que de produits obtenus à partir de ceux-ci. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1); Conditions d’importation, de transit et d’exportation (2); Organisation de l’exécution (3); Contrôles et mesures prises aux bureaux de douane (4); Contrôles et mesures en Suisse (5); Emoluments (6); Procédure pénale (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE).

Législation | Suisse | 1981 (2007)

Mot clé: Biodiversité, Espèces exotiques, Commerce international, Inspection, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Recherche, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Mise en application, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Mise en application, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES).

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES).

Législation | Suisse | 2013 (2023)

Mot clé: Commerce d'espèces, Autorisation/permis, Certification, Crustacés, Espèces menacées, Institution, Questions de procédures, Faune sauvage, Protection des espèces, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX