Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Espèces exotiques Commerce international Inspection Produits de la chasse Autorisation/permis Recherche Cour/tribunaux Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé La présente ordonnance s’applique, entre autres, à l’importation, au transit et à l’exportation de tous les animaux vivants ou morts d’espèces non domestiquées et de plantes inscrites aux annexes I à III de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de parties facilement identifiables de ces animaux et de ces plantes, ainsi que de produits obtenus à partir de ceux-ci. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1); Conditions d’importation, de transit et d’exportation (2); Organisation de l’exécution (3); Contrôles et mesures prises aux bureaux de douane (4); Contrôles et mesures en Suisse (5); Emoluments (6); Procédure pénale (7); Dispositions finales (8). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE). Législation | Suisse | 1981 (2007) Mot clé: Biodiversité, Espèces exotiques, Commerce international, Inspection, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Recherche, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Mise en application, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Mise en application, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES). Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES). Législation | Suisse | 2013 (2023) Mot clé: Commerce d'espèces, Autorisation/permis, Certification, Crustacés, Espèces menacées, Institution, Questions de procédures, Faune sauvage, Protection des espèces, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX