Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Inspection Commerce international Commerce intérieur Mise en application Poissons cartilagineux Aire géographique Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé La présente ordonnance met en exécution certains articles de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE). La présente ordonnance détermine les animaux, les plantes et leurs produits qui doivent être contrôlés. Le texte comprend 7 articles comme suit: Objet (1er); Déclaration d'animaux, de plantes et de produits (2); Entreprises commerciales exemptées du régime des permis (3); Trafic voyageurs (4); Contrôle obligatoire lors de l’importation mportation (5); Abrogation du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE). Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Biodiversité, Espèces exotiques, Commerce international, Inspection, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Recherche, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX